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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1076S posée par Mme Annick Billon
Préemption partielle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11977 posée par M. Éric Bocquet
Arrêtés municipaux encadrant l'utilisation des pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 09411 posée par M. Franck Montaugé
Encaissement par l'office national des forêts des recettes des ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 05735 posée par Mme Martine Berthet
Cessions de bois aux particuliers et affouage en forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation