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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 09004 posée par Mme Gisèle Jourda
Suppression de la mesure d'encaissement par l'office national des forêts des ventes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation