Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

  1. Question n° 25922 posée par M. Jean Louis Masson

    Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales

    La question est caduque

  2. Question n° 00024 posée par M. Jean Louis Masson

    Limite entre un chemin rural et un terrain privé

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 00586 posée par M. Jean Louis Masson

    Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 01000 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Mise en oeuvre de la PAC 2018

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 01168 posée par M. Jean Louis Masson

    Dissolution d'une association foncière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  6. Question n° 01459 posée par M. Jean-François Longeot

    Régime forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 0096S posée par M. Alain Joyandet

    Application des frais de garderie aux revenus tirés des éoliennes en forêt

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  8. Question n° 02527 posée par Mme Nathalie Delattre

    Concertation dans le cas d'un défrichement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  9. Question n° 02689 posée par Mme Agnès Canayer

    Conséquences de l'application du décret relatif aux règles sur les chantiers forestiers et sylvicoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  10. Question n° 02902 posée par M. Alain Joyandet

    Exercice du droit de préférence des communes pour les parcelles boisées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation