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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 1086S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   02/04/2015
2. Question n° 1074S posée par Mme Catherine Procaccia

   Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et logements particuliers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   19/03/2015
3. Question n° 0385S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des erreurs de calcul du prélèvement pour les fonds nationaux de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2013
4. Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   21/02/2013
5. Question n° 1141S posée par M. Alain Anziani

   Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   23/12/2010
6. Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet

   Financement de l'archéologie préventive

   La question a été retirée

   04/09/2008