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Questions avec et sans réponses

58 questions

1. Question n° 14778 posée par M. François Marc

   Réduction de la participation de l'État auprès des missions locales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   05/08/2010
2. Question n° 13707 posée par M. Robert Navarro

   Annonce de la fermeture de la Maison de l'emploi du Grand Biterrois

   La question est caduque

   03/06/2010
3. Question n° 09461 posée par M. Marc Daunis

   Avenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   09/07/2009
4. Question n° 09464 posée par Mme Samia Ghali

   Avenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   09/07/2009
5. Question n° 0590S posée par M. Jean-Claude Carle

   Fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   25/06/2009
6. Question n° 08331 posée par M. Antoine Lefèvre

   Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   09/04/2009
7. Question n° 07409 posée par Mme Jacqueline Panis

   Situation des maires-salariés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   12/02/2009
8. Question n° 06158 posée par M. Antoine Lefèvre

   Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   13/11/2008
9. Question n° 04305 posée par Mme Michèle André

   Retrait de délégations de gestion des sommes allouées par le FSE aux structures porteuses des PLIE en Auvergne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   01/05/2008
10. Question n° 27027 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire refusé pour privation de la vue d'un paysage par des riverains

    La question est caduque

    10/05/2007