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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15563 posée par M. Antoine Lefèvre
Conditions d'intégration des ingénieurs de l'État dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 08194 posée par M. Hervé Maurey
Agents publics des collectivités territoriales dont les fonctions ne sont pas reconnues par les textes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 02465 posée par Mme Gisèle Printz
Promotion d'un agent exerçant les fonctions de directeur général des services
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 02466 posée par Mme Gisèle Printz
Perception par un agent exerçant les fonctions de directeur général des services de la NBI correspondante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique