Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller

    Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

    La question est caduque

  2. Question n° 23238 posée par M. Éric Doligé

    Nomination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 19793 posée par M. Roland Courteau

    Création d'un statut de médecin contractuel territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 09361 posée par M. Hugues Portelli

    Préinscription aux formations proposées par le centre national de la fonction publique territoriale et information de l'autorité territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 17059 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  6. Question n° 15563 posée par M. Antoine Lefèvre

    Conditions d'intégration des ingénieurs de l'État dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  7. Question n° 09047 posée par M. Jean Louis Masson

    Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  8. Question n° 08194 posée par M. Hervé Maurey

    Agents publics des collectivités territoriales dont les fonctions ne sont pas reconnues par les textes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  9. Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson

    Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  10. Question n° 02465 posée par Mme Gisèle Printz

    Promotion d'un agent exerçant les fonctions de directeur général des services

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique