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Questions avec et sans réponses

65 questions

1. Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/02/2005
2. Question n° 18163 posée par M. Marcel Vidal

   Procédures d'enlèvement des épaves

   La question a été retirée pour cause de décès.

   16/06/2005
3. Question n° 18457 posée par M. Philippe Nogrix

   Décret d'application de l'article L.2213-25 du CGCT

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   30/06/2005
4. Question n° 19545 posée par M. Bernard Piras

   Gestion du service public d'eau potable

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   29/09/2005
5. Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson

   Application de l'article L. 2213-25 du CGCT

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   06/10/2005
6. Question n° 19776 posée par M. Michel Teston

   Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères

   La question est caduque

   13/10/2005
7. Question n° 21489 posée par M. Jean-François Picheral

   Reconnaissance d'un statut particulier pour les plaines en zones d'expansion des crues dont l'inondation est volontaire

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   02/02/2006
8. Question n° 24298 posée par M. Michel Charasse

   Gestion des cours d'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   31/08/2006
9. Question n° 24345 posée par M. Jean Louis Masson

   Élection du président d'un comité local d'information et de concertation

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   07/09/2006
10. Question n° 24393 posée par M. Laurent Béteille

    Enlèvement des voitures épaves

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    14/09/2006