Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 23568 posée par M. Pierre Laurent

    Sécurité des Parisiens

    La question est caduque

  2. Question n° 16923 posée par M. Jean-Pierre Grand

    État d'abandon et de saleté des entrées de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 12994 posée par M. Marcel Rainaud

    Évaluation des conséquences de l'ouverture des paris en ligne sur l'économie des villes de casinos

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 10877 posée par M. Roger Madec

    Inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus

    La question a été transformée.

  5. Question n° 10808 posée par Mme Catherine Dumas

    Statut juridique et utilisation future du Palais Brongniart à Paris

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 17049 posée par M. Georges Mouly

    Ouverture de casinos en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales