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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17475 posée par Mme Chantal Deseyne
Contrôle des équipements des aires de jeux
La question est caduque
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Question n° 20843 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conditions de renouvellement des contrats enfance jeunesse
La question est caduque
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Question n° 10282 posée par M. Jean Louis Masson
Domiciliation des enfants et aides accordées par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02752 posée par M. Philippe Dallier
Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02136 posée par Mme Évelyne Didier
Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales