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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 05855 posée par M. Jean Louis Masson

   Protection juridique des fonctionnaires municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   16/10/2008
2. Question n° 12461 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnité dite de conseil

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   11/03/2010
3. Question n° 13005 posée par M. Jean Louis Masson

   Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   15/04/2010
4. Question n° 17401 posée par M. Alain Milon

   Transfert des agents de police municipale en cas de transfert des pouvoir de police spéciale du maire au président de communauté

   La question est caduque

   24/02/2011
5. Question n° 17469 posée par M. Jean Louis Masson

   Licenciement d'un ouvrier communal

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   03/03/2011
6. Question n° 18187 posée par M. Jean Louis Masson

   Avantages en nature

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   14/04/2011
7. Question n° 18386 posée par Mme Samia Ghali

   Bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales

   La question est caduque

   05/05/2011
8. Question n° 19129 posée par M. René Vestri

   Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   23/06/2011
9. Question n° 23655 posée par M. Daniel Laurent

   Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/06/2012
10. Question n° 07965 posée par M. Jean Louis Masson

    Carrière des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    05/09/2013