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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
210 questions
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Question n° 27708 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats de concession
La question est caduque
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Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de fourniture d'une régie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16131 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
La question est caduque
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11141 posée par M. Jean Louis Masson
Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 09994 posée par Mme Christine Herzog
Déclaration de marchés publics sans suite
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09995 posée par Mme Christine Herzog
Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 09722 posée par Mme Christine Herzog
Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09544 posée par M. Jean Louis Masson
Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09447 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de dématérialisation et marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance