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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 24393 posée par M. Jean Louis Masson
Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction
La question est caduque
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Question n° 09617 posée par Mme Christine Herzog
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08411 posée par Mme Christine Herzog
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01090 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une inspection générale des services dans certaines collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00245 posée par M. Gaëtan Gorce
Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19065 posée par M. Claude Nougein
Conséquences de la nouvelle région sur l'organisation des services de l'État
La question est caduque
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Question n° 17784 posée par M. Gérard Cornu
Application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités
La question est caduque
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Question n° 17791 posée par M. Michel Vaspart
Application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités territoriales
La question est caduque