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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
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Question n° 16338 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice par un contribuable des actions appartenant au département
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 17950 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur les ZUS dans chaque département
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18190 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation par le département de la cantine scolaire d'un collège
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18361 posée par M. Jean Louis Masson
Départements ayant un écart démographique de 20% entre deux circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18410 posée par M. Jean Louis Masson
Écarts de population entre les cantons d'un même département
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18640 posée par M. Jean Louis Masson
Subventionnement par une commune d'une fédération départementale d'un syndicat
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19615 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20821 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des communautés de communes, d'agglomération et urbaines chevauchant une limite départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21008 posée par M. Jean Louis Masson
Liste par département des établissements de coopération transfrontalière
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22105 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de certains départements
La question est caduque