Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 25484 posée par Mme Laure Darcos

    Représentation des collectivités territoriales devant la justice administrative

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 18892 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédures de médiation des collectivités locales

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 16784 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédures de médiation des collectivités locales

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 13745 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection fonctionnelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 08118 posée par Mme Christine Herzog

    Soutien de l'État pour la mise en oeuvre du règlement général de la protection des données dans les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 06217 posée par M. Emmanuel Capus

    Médiation dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 05292 posée par M. Gérard Dériot

    Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 00980 posée par M. Jean Louis Masson

    Réparation d'un préjudice

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 00327 posée par Mme Catherine Di Folco

    Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 24914 posée par M. Loïc Hervé

    Mise en oeuvre de l'article R. 311-20 du code de l'expropriation

    La question est caduque