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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 03187 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Prix de l'électricité et résidences sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 21371 posée par M. Yves Détraigne
Part communale de la taxe d'aménagement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 1426S posée par M. Yves Détraigne
Part communale de la taxe d'aménagement
La question a été transformée.
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Question n° 10504 posée par Mme Brigitte Bout
Inégalité de traitement découlant de la réforme de l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 07941 posée par M. Bernard Piras
Exclusion des communes de la Drôme du dispositif Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme