Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

  1. Question n° 26717 posée par Mme Sylviane Noël

    Accès au concours des aides-soignants de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 21046 posée par Mme Marie Mercier

    Concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux en validation des acquis de l'expérience

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 22727 posée par M. Simon Sutour

    Absence de concours d'assistant territorial d'enseignement artistique

    La question est caduque

  4. Question n° 16488 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Accès à la fonction publique territoriale pour les urbanistes diplômés

    La question est caduque

  5. Question n° 14069 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'organisation de l'examen ouvrant accès au diplôme national de thanatopracteur

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  6. Question n° 12901 posée par M. Michel Boutant

    Situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  7. Question n° 09524 posée par M. François Rebsamen

    Situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur en attente de nomination effective

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 06297 posée par M. Roland Ries

    Avenir des centres de formation de musiciens intervenants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  9. Question n° 06145 posée par M. André Vairetto

    Avenir des centres de formation de musiciens intervenants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  10. Question n° 06167 posée par M. Marcel Rainaud

    Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale