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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 18211 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Dotation aux collectivités sur le produit brut des jeux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/10/2020
2. Question n° 18067 posée par M. Pascal Allizard

   Prélèvement sur les paris hippiques au profit des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   08/10/2020
3. Question n° 12100 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Conséquences de la privatisation de la Française des jeux sur les casinos

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/09/2019
4. Question n° 12994 posée par M. Marcel Rainaud

   Évaluation des conséquences de l'ouverture des paris en ligne sur l'économie des villes de casinos

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/04/2010
5. Question n° 17049 posée par M. Georges Mouly

   Ouverture de casinos en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   07/04/2005
6. Question n° 16041 posée par M. Georges Mouly

   Installation de casinos en milieu rural

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   17/02/2005