Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 11459 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Assouplissement du transfert de compétence eau et assainissement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 08320 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Fonds supplémentaires pour les investissements conduits dans le cadre du dispositif « villages d'avenir »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 07631 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Passoires thermiques

    La question a été transformée.

  4. Question n° 06160 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Travaux de désamiantage

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 05902 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Maîtrise des dépenses énergétiques des communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 03386 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Application de l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations en cours pour compte de tiers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  7. Question n° 02438 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Aide aux collectivités concernant l'épandage des boues d'épuration en lien avec la situation sanitaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 02441 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Délais d'obtention des médailles d'honneur et durée des mandats électifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 01053 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Vote par procuration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 27643 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Aides aux collectivités concernant les restrictions d'épandages des boues d'épuration en lien avec à la situation sanitaire

    La question est caduque