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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 27233 posée par Mme Françoise Gatel
Représentation paritaire dans intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1764S posée par M. Bernard Buis
Envoi des documents de propagande électorale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1929G posée par M. Daniel Gueret
Élections départementales et régionales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 23550 posée par Mme Else Joseph
Absence de communication officielle sur les élections départementales et régionales
La question est caduque
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Question n° 1913G posée par M. Jean-Pierre Decool
Abstention électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1914G posée par M. Laurent Duplomb
Élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1918G posée par M. Jérôme Durain
Élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1920G posée par M. Philippe Pemezec
Élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23407 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les communes de l'organisation concomitante des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22778 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Organisation des élections départementales
La question est caduque