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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04048 posée par M. Marcel Rainaud
Moyens supplémentaires en postes dans les écoles du premier degré du département de l'Aude
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 23300 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Compensation de l'État pour les frais des contrats d'entretien des ascenseurs des établissements scolaires
La question est caduque
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Question n° 22832 posée par M. Thierry Repentin
Compensation de l'État pour les frais des contrats d'entretien des ascenseurs des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 18910 posée par M. Bernard Piras
Avenir des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche