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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 1825S posée par Mme Catherine Procaccia
Gestion du périphérique parisien
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 1785S posée par Mme Catherine Dumas
Évolution du boulevard périphérique parisien
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 23568 posée par M. Pierre Laurent
Sécurité des Parisiens
La question est caduque
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Question n° 23435 posée par Mme Catherine Dumas
Évolution du boulevard périphérique parisien
La question a été transformée.
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Question n° 18211 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Dotation aux collectivités sur le produit brut des jeux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18067 posée par M. Pascal Allizard
Prélèvement sur les paris hippiques au profit des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 12100 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conséquences de la privatisation de la Française des jeux sur les casinos
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0499S posée par M. Gilbert Roger
Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris
La question a été retirée
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Question n° 07411 posée par Mme Christine Lavarde
Situation juridique et financière des établissements publics territoriaux du Grand Paris
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07334 posée par Mme Laurence Cohen
Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales