Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 11557 posée par M. Jean-Yves Roux

    Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 16590 posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation des assistants d'éducation ayant six ans d'ancienneté

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 22115 posée par M. Jean-Yves Roux

    Gestion des offices de tourisme

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  4. Question n° 22119 posée par M. Jean-Yves Roux

    Transfert de compétences pour les services d'assainissement

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  5. Question n° 20566 posée par M. Jean-Yves Roux

    Financement des activités péri-éducatives en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  6. Question n° 20567 posée par M. Jean-Yves Roux

    Exploitation des stations de montagnes

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  7. Question n° 19271 posée par M. Jean-Yves Roux

    Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

  8. Question n° 19272 posée par M. Jean-Yves Roux

    Modalités de calcul des taux de redevance pour prélèvement d'eau opérés par les agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie