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Questions avec et sans réponses

428 questions

1. Question n° 15723 posée par M. Georges Mouly

   Valorisation de la profession d'infirmier spécialisé pour les soins au domicile des personnes âges en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   27/01/2005
2. Question n° 16041 posée par M. Georges Mouly

   Installation de casinos en milieu rural

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   17/02/2005
3. Question n° 0704S posée par M. Georges Mouly

   Création d'officines de pharmacie en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   11/03/2005
4. Question n° 16638 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Assainissement des petites communes

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   17/03/2005
5. Question n° 17049 posée par M. Georges Mouly

   Ouverture de casinos en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   07/04/2005
6. Question n° 17136 posée par M. Jean Louis Masson

   Gestion du personnel communal

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   14/04/2005
7. Question n° 17181 posée par M. Joël Billard

   Accès à la couverture ADSL pour les petites communes rurales d'Eure et Loir

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   21/04/2005
8. Question n° 17204 posée par M. Jacques Blanc

   Financements d'accompagnement à la participation pour voirie et réseaux pour les petites communes rurales

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   21/04/2005
9. Question n° 17250 posée par M. Marcel Vidal

   Avenir de la médecine généraliste en zone rurale

   La question a été retirée pour cause de décès.

   21/04/2005
10. Question n° 18135 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    16/06/2005