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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 00068 posée par M. Alex Türk

   Publicité de ventes de terrains par les communes à des personnes privées

   Réponse du ministère : Justice

   22/04/1993
2. Question n° 00069 posée par M. Alex Türk

   Conditions de délivrance du permis de construire

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
3. Question n° 20500 posée par M. Alex Türk

   Indemnité de fonction d'un vice-président d'une communauté de communes

   La question est caduque

   24/11/2005
4. Question n° 22085 posée par M. Alex Türk

   Modification des programmes de France 3

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   09/03/2006
5. Question n° 24075 posée par M. Alex Türk

   Régime de TVA des opérations de rénovation urbaine

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/07/2006
6. Question n° 04001 posée par M. Alex Türk

   Bilan de la loi relative à l'archéologie préventive

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   10/04/2008
7. Question n° 05639 posée par M. Alex Türk

   Indemnité et protection pénale des élus locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/09/2008
8. Question n° 10370 posée par M. Alex Türk

   Suites données aux arrêtés de péril pris par les maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   08/10/2009
9. Question n° 10729 posée par M. Alex Türk

   Modalités du dispositif du plan de relance pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

   05/11/2009
10. Question n° 10966 posée par M. Alex Türk

    Mise en place de la campagne de vaccination H1N1

    La question est caduque

    19/11/2009