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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 03510 posée par Mme Marie Mercier
Exportation de biens culturels
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0082S posée par Mme Marie Mercier
Seuils d'exportation des biens culturels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 23143 posée par M. Alain Néri
Système de financement de la culture
La question est caduque
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Question n° 23170 posée par M. Guy Fischer
Système de financement de la culture
La question est caduque
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Question n° 23082 posée par Mme Jacqueline Alquier
Dispositif de financement de la culture
La question est caduque
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Question n° 23120 posée par M. Roland Courteau
Système de financement de la culture
La question est caduque
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Question n° 22923 posée par Mme Maryvonne Blondin
Financement de la culture
La question est caduque
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Question n° 22972 posée par M. Jean Besson
Financement de la culture
La question est caduque
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Question n° 22986 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Système de financement de la culture
La question est caduque
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Question n° 23011 posée par M. Serge Andreoni
Système de financement de la culture
La question est caduque