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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
100 questions
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Question n° 28324 posée par Mme Christine Herzog
Désinscription d'un immeuble de type cultuel au titre des monuments historiques
La question est caduque
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Question n° 28215 posée par M. Arnaud Bazin
Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel
La question est caduque
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Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1946G posée par M. Pierre Laurent
Archives nationales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 23552 posée par M. Pascal Allizard
Dégradations contre les antennes
La question est caduque
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Question n° 20418 posée par M. Christian Cambon
Trafic des antiquités de « sang »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19072 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence pour la gestion du mobilier d'une église
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1484G posée par Mme Nathalie Goulet
Attitude de certains médias moyen-orientaux et contre-mesures à prendre
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18235 posée par Mme Michelle Gréaume
Entretien des églises communales
La question est caduque
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Question n° 18166 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des cambriolages de kiosques à journaux parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur