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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 10197 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Extension de France Bleu Toulouse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 10020 posée par M. Alain Fauconnier

    Développement du réseau France bleu sur l'ensemble du territoire de Midi-Pyrénées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 05045 posée par M. Marcel Rainaud

    Couverture du territoire par la télévision numérique terrestre

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 02776 posée par M. Bernard Fournier

    Risque de multiplication des paraboles dans les zones non couvertes par la télévision numérique terrestre via les émetteurs terrestres

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 0057S posée par M. Dominique Mortemousque

    Mise en place de la télévision numérique en Dordogne

    La question a été retirée

  6. Question n° 01646 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Couverture du territoire national pour la réception de la TNT

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 01649 posée par M. Robert Tropeano

    Mise en place de la TNT

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 26661 posée par Mme Valérie Létard

    Diffusion de la TNT en région Nord-Pas-de-Calais

    La question est caduque

  9. Question n° 26609 posée par M. Thierry Repentin

    Accessibilité à la télévision numérique en zone de montagne

    La question est caduque

  10. Question n° 1175S posée par M. Jean Boyer

    Mise en place de la télévision numérique terrestre en Haute-Loire

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication