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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22852 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Financement des travaux du ministère de la défense à Balard
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 20406 posée par Mme Catherine Deroche
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 18685 posée par M. Alex Türk
Maintien de la cérémonie du 11 novembre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 18687 posée par M. Alex Türk
Centenaire de la guerre 14-18
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 18124 posée par M. Roland Courteau
Mention "mort en déportation" dans les registres d'état civil
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants