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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
225 questions
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Question n° 22431 posée par Mme Catherine Génisson
Mise en place des mesures permettant d'évaluer la qualité de l'air intérieur de l'habitat à louer et de limiter la propagation des moisissures
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22483 posée par M. Marc Daunis
Budget de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22485 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences pour les éleveurs du programme d'action national visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
La question est caduque
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Question n° 22297 posée par M. Roland Courteau
Financement du plan bruit
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22124 posée par M. Gérard Larcher
Plan d'action « zones vulnérables »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22127 posée par Mme Sophie Primas
Programme d'actions au sein des « zones vulnérables »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22050 posée par M. Hugues Portelli
Respect de l'environnement par les compagnies pétrolières au Nigeria
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22055 posée par M. Christophe Béchu
Pollution pétrolière dans le delta du Niger
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21895 posée par M. Yves Détraigne
Coût pour les collectivités locales de la mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21799 posée par M. Roland Courteau
Taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque