Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 00954 posée par Mme Odette Terrade

    Evacuation des eaux polluées et eaux de ruissellement à Fresnes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 01009 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de stockage de sel de déneigement sur une propriété privée

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 01688 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Taxation de l'énergie solaire passive

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 02702 posée par M. André Dulait

    Réalisation d'un état sanitaire à l'occasion de toute vente

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 02770 posée par M. Michel Bécot

    Etat sanitaire obligatoire lors d'une vente immobilière

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  6. Question n° 07094 posée par M. André Vallet

    Lutte contre les insectes xylophages

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 07284 posée par M. Roland Courteau

    Erosion en Languedoc-Roussillon et protection des côtes

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  8. Question n° 07383 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Création d'un observatoire de la construction destinée à l'habitat

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  9. Question n° 08583 posée par M. Bernard Fournier

    Réglementation applicable aux pré-enseignes à l'entrée des communes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  10. Question n° 08816 posée par Mme Odette Herviaux

    Application de la loi littoral

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer