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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 15359 posée par M. François Marc
Survivance « administrative » des droits d'eau des moulins au regard des dernières évolutions réglementaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 05456 posée par M. André Vantomme
Présence de pesticides dans les cours d'eau et eaux souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 03121 posée par M. Jean Louis Masson
Procédures d'entretien d'un cours d'eau par les propriétaires en amont et en aval
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25986 posée par M. François Marc
Entretien chimique des étangs
La question est caduque
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Question n° 23843 posée par M. André Vallet
Pérennité de l'action du groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 07227 posée par M. Marcel Vidal
Aboutissement de la procédure de classement autour du lac du Salagou et du cirque de Mourèze
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 06313 posée par M. Jean-Noël Guérini
Réouverture du tunnel du Rove dans le cadre de la réhabilitation de l'étang de Berre
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable