Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

140 questions

  1. Question n° 04979 posée par M. Claude Malhuret

    Impôt sur la fortune immobilière et plan d'épargne retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 04980 posée par M. Claude Malhuret

    Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 04981 posée par M. Claude Malhuret

    Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 04982 posée par M. Claude Malhuret

    Modalités de taxation des dons manuels

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 04610 posée par M. Hervé Maurey

    Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  6. Question n° 04016 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons aux fabriques d'églises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 04029 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe foncière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 04058 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 03761 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits de succession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  10. Question n° 03774 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédit d'impôt et travaux d'élagage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique