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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 10864 posée par M. Éric Gold
Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics