Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 06476 posée par Mme Françoise Gatel

    Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de petites et moyennes entreprises réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 06117 posée par M. Hervé Gillé

    Mise en place du guichet unique électronique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 06054 posée par M. Sebastien Pla

    Nécessité d'adaptation du guichet unique aux entreprises artisanales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 06073 posée par Mme Cécile Cukierman

    Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 06077 posée par M. Éric Gold

    Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 06079 posée par M. Éric Gold

    Conséquences du guichet unique sur la catégorisation des activités des entreprises créées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  7. Question n° 05687 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Situation du commerce spécialisé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  8. Question n° 04852 posée par M. Daniel Laurent

    Attentes de l'union des métiers des industries de l'hôtellerie et coûts de l'énergie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  9. Question n° 01527 posée par Mme Agnès Canayer

    Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique locale ou nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  10. Question n° 01688 posée par Mme Céline Brulin

    Accès des appels d'offres publics aux petites et moyennes entreprises locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique