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2163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2163 questions
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Question n° 0818S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation de la société TMD Friction à Creutzwald en Moselle
La question est caduque
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Question n° 0820S posée par M. Michel Canévet
Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier
La question est caduque
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Question n° 12431 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Rémunération des chèques-vacances
La question est caduque
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Question n° 12453 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Amélioration de bloctel
La question est caduque
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Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 12650 posée par Mme Martine Berthet
Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie
La question est caduque
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Question n° 12902 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées
La question est caduque
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Question n° 12906 posée par M. Christian Cambon
Préservation du mode de production du miel et encadrement de son étiquetage
La question est caduque
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Question n° 12911 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question est caduque
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Question n° 12967 posée par M. François Bonhomme
Pratique du « spoofing » téléphonique
La question est caduque