Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 26525 posée par M. Roger Karoutchi

    Faible montant des investissements étrangers en France

    La question est caduque

  2. Question n° 23424 posée par M. Christian Bilhac

    Situation des fabricants français de masques de protection contre la Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 1787G posée par Mme Michelle Gréaume

    Accord entre Suez et Veolia

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  4. Question n° 1734G posée par M. Jean Louis Masson

    Avenir de l'usine PSA de Trémery

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  5. Question n° 20808 posée par M. Denis Bouad

    Réindustrialisation et situation de l'entreprise Merlin Gérin

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 19637 posée par M. Patrick Kanner

    Fonderies du Poitou Fonte

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 1538G posée par M. Jean-Claude Anglars

    Impact de la transition écologique sur notre politique industrielle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 18941 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Verdissement du parc automobile, emploi dans le secteur industriel automobile et pérennité de celui-ci

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  9. Question n° 18794 posée par Mme Cécile Cukierman

    Avenir du groupe Aubert & Duval

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 18807 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Fabrication en France de principes actifs de médicament par Sanofi menacée par les projets Pluton et Alastor

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie