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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 02211 posée par M. Michel Bécot

   Situation des professionnels libéraux assujettis aux BNC et employant moins de cinq salariés

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/09/2002
2. Question n° 34737 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Taxe professionnelle due par les entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés

   Réponse du ministère : Économie

   02/08/2001
3. Question n° 34464 posée par M. Michel Bécot

   Situation fiscale des professionnels libéraux assujettis aux BNC et employant moins de cinq salariés

   Réponse du ministère : Économie

   19/07/2001
4. Question n° 26623 posée par M. Daniel Eckenspieller

   Mises en conformité des cabinets dentaires

   Réponse du ministère : Économie

   13/07/2000
5. Question n° 26416 posée par M. Michel Doublet

   Instauration d'incitations fiscales pour la mise en conformité des cabinets dentaires

   Réponse du ministère : Économie

   29/06/2000
6. Question n° 26417 posée par M. Michel Doublet

   Revalorisation du montant déductible pour le petit outillage des chirurgiens-dentistes

   Réponse du ministère : Économie

   29/06/2000
7. Question n° 18365 posée par M. Pierre Lacour

   Application de la contribution sociale généralisée aux chirurgiens-dentistes de la Charente

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   27/11/1991
8. Question n° 04622 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Cabinets libéraux de chirurgiens-dentistes: taxe sur les salaires

   Réponse du ministère : Budget

   19/02/1987
9. Question n° 04279 posée par M. Claude Huriet

   Chirurgiens-dentistes libéraux: taxe sur les salaires

   Réponse du ministère : Budget

   29/01/1987
10. Question n° 04299 posée par M. Marcel Vidal

    Soumission des cabinets libéraux de dentistes au régime de la taxe sur les salaires

    Réponse du ministère : Budget

    29/01/1987