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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 04959 posée par M. Yves Krattinger
Règlement d'application de l'AOC Comté
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 18704 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Prix du lait
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10272 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Statut des organismes de contrôle laitier
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16070 posée par M. Daniel Goulet
Modalités d'utilisation de l'appellation d'origine contrôlée " Camembert de Normandie "
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12787 posée par M. Rémi Herment
Fiscalité des primes de cessations laitières
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04262 posée par M. Pierre Dumas
Formules collectives d'exploitation des alpages de Savoie: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01335 posée par M. Rémi Herment
Spécificité de l'élevage laitier: prise en considération de l'importance des capitaux investis
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00435 posée par M. Roland du Luart
Publication du décret relatif à la publicité sur la margarine
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 25937 posée par M. Philippe Madrelle
Prime à la cessation d'activités laitières: conséquences fiscales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 22523 posée par M. André Voisin
Eleveurs laitiers: maintien du forfait en cas d'augmentation du chiffre d'affaires
Réponse du ministère : Économie