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Questions avec et sans réponses

57 questions

1. Question n° 21741 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Avenir de l'entreprise tarnaise Alphacan

   La question est caduque

   05/01/2012
2. Question n° 21298 posée par M. Philippe Esnol

   Situation de Thales Services

   La question est caduque

   08/12/2011
3. Question n° 13439 posée par M. Marcel Rainaud

   Soutien à l'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/05/2010
4. Question n° 08439 posée par M. Claude Lise

   Avenir de la société anonyme de raffinage des Antilles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   23/04/2009
5. Question n° 04630 posée par Mme Annie David

   Avenir de l'industrie traditionnelle en France

   La question est caduque

   29/05/2008
6. Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson

   Respect des engagements de Gaz de France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   01/06/2006
7. Question n° 22762 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/04/2006
8. Question n° 15361 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/12/2004
9. Question n° 12354 posée par M. Adrien Gouteyron

   Economie française

   Réponse du ministère : Économie

   26/11/1998
10. Question n° 24133 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Diminution du nombre de créations d'entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    24/12/1992