Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 1281S posée par M. Alain Fouché

    Bilan et contrôle des engagements pris par les banques

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  2. Question n° 1208S posée par M. Robert Laufoaulu

    Service bancaire à Wallis et Futuna

    Réponse du Ministère de la ville

  3. Question n° 1134S posée par M. Claude Biwer

    Lutte contre les mauvaises pratiques de la grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  4. Question n° 1095S posée par M. Daniel Reiner

    Frais et mobilité bancaires des consommateurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  5. Question n° 1071S posée par M. Christian Cambon

    Protection des consommateurs en matière de produits financiers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  6. Question n° 0735S posée par Mme Patricia Schillinger

    Découverts bancaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  7. Question n° 0690S posée par M. Richard Yung

    Législation sur l'action de groupe

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  8. Question n° 0502S posée par Mme Catherine Dumas

    Développement des magasins de déstockage alimentaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  9. Question n° 0428S posée par M. Claude Biwer

    Hausse inexpliquée des prix des produits de consommation courante en 2008

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  10. Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau

    Numéros de téléphone surtaxés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur