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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 0008S posée par M. Francisque Collomb
Fiscalité des PME
La question a été retirée
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Question n° 0235S posée par M. Jean-Michel Baylet
Taxation des subventions reçues par les associations syndicales autorisées d'irrigation
La question a été retirée
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Question n° 0264S posée par M. Yann Gaillard
Déduction fiscale des cotisations versées par les retraités à un régime de prévoyance complémentaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0321S posée par M. Jean-Paul Hugot
Définition de la notion de rénovation pour les travaux ouvrant droit aux avantages fiscaux dans le cadre de la loi Malraux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0468S posée par M. Jacques Machet
Politique de relance de l'immobilier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0579S posée par M. Marcel Charmant
Régime fiscal applicable aux associations
Réponse du ministère : Recherche
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Question n° 0383S posée par M. Jean-Paul Hugot
Régime fiscal des établissements d'enseignement supérieur privés
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0385S posée par M. Alain Dufaut
Régime fiscal des associations organisatrices de spectacles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0816S posée par M. Christian Demuynck
Application de la TVA à la restauration collective
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0839S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Abattement fiscal applicable aux aides aux personnes âgées
Réponse du ministère : Industrie