Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 0008S posée par M. Francisque Collomb

    Fiscalité des PME

    La question a été retirée

  2. Question n° 0235S posée par M. Jean-Michel Baylet

    Taxation des subventions reçues par les associations syndicales autorisées d'irrigation

    La question a été retirée

  3. Question n° 0264S posée par M. Yann Gaillard

    Déduction fiscale des cotisations versées par les retraités à un régime de prévoyance complémentaire

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 0321S posée par M. Jean-Paul Hugot

    Définition de la notion de rénovation pour les travaux ouvrant droit aux avantages fiscaux dans le cadre de la loi Malraux

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 0468S posée par M. Jacques Machet

    Politique de relance de l'immobilier

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 0579S posée par M. Marcel Charmant

    Régime fiscal applicable aux associations

    Réponse du ministère : Recherche

  7. Question n° 0383S posée par M. Jean-Paul Hugot

    Régime fiscal des établissements d'enseignement supérieur privés

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 0385S posée par M. Alain Dufaut

    Régime fiscal des associations organisatrices de spectacles

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 0816S posée par M. Christian Demuynck

    Application de la TVA à la restauration collective

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 0839S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Abattement fiscal applicable aux aides aux personnes âgées

    Réponse du ministère : Industrie