Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 27269 posée par M. Francis Palmero

    Autoroutes: prix du dépannage

    La question est caduque

  2. Question n° 27350 posée par M. Claude Fuzier

    Réparations sur les autoroutes: fixation des prix

    La question est caduque

  3. Question n° 19518 posée par M. Auguste Chupin

    Prix des carburants: application des réductions par les distributeurs sur le secteur autoroutier

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 19990 posée par M. Georges Berchet

    Association foncière de communes: exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 28621 posée par M. Jacques Chaumont

    Non-acceptation des cartes de crédit dans certaines stations- services de l'autoroute Océane

    La question est caduque

  6. Question n° 00131 posée par M. Jacques Chaumont

    Acceptation des cartes de crédit sur l'autoroute Océane

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 08700 posée par M. Rémi Herment

    Evolution budgétaire liée à la circulation routière

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 06172 posée par M. Jacques Oudin

    Evolution des trafics autoroutiers

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 07185 posée par M. Jacques Oudin

    Evolution des trafics autoroutiers

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 17089 posée par M. Pierre Lacour

    Hausse des péages autoroutiers

    Réponse du ministère : Économie