Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 27130 posée par Mme Valérie Létard

    Évolution des normes en matière de sécurité incendie

    La question est caduque

  2. Question n° 23904 posée par M. Roland Courteau

    Projet de décret en matière d'ignifugation des meubles rembourrés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 23126 posée par M. Bernard Murat

    Risques liés aux incendies

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 22838 posée par Mme Brigitte Bout

    Parution du décret relatif à la sécurité de certains meubles rembourrés à usage domestique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 05263 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place des conventions de compte

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 04008 posée par M. Louis Souvet

    Conditions d'application du décret " pain "

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 15584 posée par M. Daniel Percheron

    Information du consommateur sur les prix des prestations de dépannage et d'entretien dans les secteurs du bâtiment et de l'électroménager

    Réponse du ministère : Économie