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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23485 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Système de rémunération pour copie privée
La question est caduque
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Question n° 16668 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Frais bancaires payés par les consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16670 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Protection des consommateurs de services financiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie