Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 03912 posée par M. Bernard Piras

    Situation des centres et associations de gestion agréés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  2. Question n° 02795 posée par Mme Brigitte Bout

    Situation fiscale des familles dont les enfants poursuivent des études en alternance

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 02076 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Difficultés pratiques d'application du crédit d'impôt prévu lors de l'installation de certains équipements de chauffage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 00200 posée par M. Jean-François Humbert

    Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  5. Question n° 23137 posée par M. Philippe Marini

    Statut fiscal des dirigeants de société

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 19902 posée par M. Henri de Richemont

    Modalités d'application de l'article 80 duodecies 2 du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 16928 posée par M. Philippe Marini

    Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 05031 posée par M. Edouard Le Jeune

    Impôt sur le revenu des retraités

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 04282 posée par M. Henri de Raincourt

    Suppression de la demi-part supplémentaire pour les veufs et veuves ayant élevé des enfants

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 21993 posée par M. Nicolas About

    Révision du système de déductions fiscales

    La question est caduque