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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 07613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Remplacement de "l'avoir fiscal" par un "crédit d'impôt"

   Réponse du ministère : Budget

   02/09/1982
2. Question n° 11286 posée par M. Georges Mouly

   Vérifications fiscales: montant des sommes récupérées

   Réponse du ministère : Budget

   21/04/1983
3. Question n° 11831 posée par M. Roger Rinchet

   Projet de réforme des aides à la presse

   Réponse du ministère : Économie

   19/05/1983
4. Question n° 27964 posée par M. Alain Hethener

   Déductions fiscales octroyées aux parents d'enfants effectuant des études supérieures

   Réponse du ministère : Économie

   28/09/2000
5. Question n° 28248 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Projet d'application de la TGAP aux fabricants de porcelaine de Limoges

   Réponse du ministère : Économie

   12/10/2000
6. Question n° 32008 posée par M. André Bohl

   Réforme des services fiscaux en Moselle

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/03/2001
7. Question n° 32278 posée par M. Claude Huriet

   Propositions fiscales de l'association lorraine pour la promotion de l'actionnariat

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   29/03/2001
8. Question n° 34201 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Réorganisation des services fiscaux de la Moselle

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/07/2001
9. Question n° 35530 posée par M. Roland du Luart

   Réglementation relative aux transmissions universelles de patrimoine au profit de l'associé unique

   Réponse du ministère : Économie

   11/10/2001
10. Question n° 05302 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction des impôts suite au double paiement en 1998 du droit au bail et de la taxe additionnelle sur les loyers

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    23/01/2003