Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
-
Question n° 05267 posée par M. Jean Besson
Droits de circulation pour les vins mousseux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 04935 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Raisons pouvant expliquer la faiblesse du recouvrement des créances du contrôle fiscal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 04738 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences de la modification du régime de l'IFA pour les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 02953 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Article 1649 OA du CGI instaurant un bouclier fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 02362 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la suppression de l'abattement de 20 %
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
-
Question n° 01696 posée par M. Thierry Repentin
Communication pour le département de la Savoie des données relatives à la mise en oeuvre du bouclier fiscal (article 1649-O A du CGI)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 26590 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Article 1649 OA du CGI instaurant un bouclier fiscal
La question est caduque
-
Question n° 25265 posée par M. Michel Bécot
Adaptation de la TACA au secteur de la distribution automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 23631 posée par M. Jacques Baudot
Calcul du revenu foncier imposable à l'IRPP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 23139 posée par M. Philippe Darniche
Fiscalité des entreprises en matière d'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie