Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession de parts sociales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession de parts sociales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 18509 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Incertitude juridique sur l'interprétation de la réglementation relative aux transmissions

    La question est caduque

  4. Question n° 16341 posée par M. Philippe Marini

    Fiscalisation des donations de titres sociaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 12539 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du régime des biens professionnels aux droits sociaux détenus dans une société étrangère par une personne résidant en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 09123 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des sociétés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 08544 posée par M. François Patriat

    Modalités d'application de l'article 151 nonies II du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 08215 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des sociétés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 06418 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul du crédit d'impôt prévu à l'article 220 nonies du CGI

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 04721 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul du crédit d'impôt prévu à l'article 220 nonies du CGI lorsque le salarié d'une SARL devient gérant majoritaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi