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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06128 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Fiscalité écologique
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00311 posée par M. Jacques Braconnier
Fiscalité des entreprises
Réponse du ministère : Budget